Edit Content

Procès-verbaux

Assemblée des délégués

Conférence des présidents

Les procès-verbaux anciens ne sont pas toujours disponibles dans les deux langues principales. Il est possible que certains procès-verbaux ne soient disponibles que dans une langue nationale. Certains procès-verbaux sont absents des archives. Les archives de la fédération étant entièrement numérisée, nous pouvons les mettre à votre disposition pour des recherches scientifiques ou des travaux universitaires. Dans tous les cas, l’accès aux archives est soumis aux dispositions pour la protection des données.