Procès-verbaux

Procès-verbaux

Les procès-verbaux anciens ne sont pas toujours disponibles dans les deux langues principales. Il est possible que certains procès-verbaux ne soient disponibles que dans une langue nationale. Certains procès-verbaux sont absents des archives. Les archives de la fédération étant entièrement numérisée, nous pouvons les mettre à votre disposition pour des recherches scientifiques ou des travaux universitaires. Dans tous les cas, l’accès aux archives est soumis aux dispositions pour la protection des données.

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