Soupçon de mise en danger du bien de l’enfant dans le sport

Lorsque l'on est entraîneur(e) ou lorsque l'on participe à des entraînements au sein d'un club, il peut arriver que l'on soit confronté à des cas de maltraitance d'enfant ou que l'on remarque qu'un enfant à des problèmes à la maison. Cela pose beaucoup de questions aux personnes qui s'inquiètent pour un enfant. L'important, c'est surtout de ne pas chercher à intervenir seul. L'entraîneur(e) ou le membre du club doit pouvoir s'adresser aux bonnes personnes.

Qui dois-je aviser en cas de doute ?

Lorsque vous avez vraiment des doutes et que vous pensez qu'un enfant est vraiment en danger, vous pouvez faire un signalement à l'Autorité de protection de l'enfant (APEA). Dans certains cantons, il s'agit de la Justice de paix ou du Tribunal de protection. Le signalement devra contenir au moins le nom et l'adresse de l'enfant, ainsi qu'un descriptif de vos craintes. Dans tous les cas, vos coordonnées devraient être indiquées pour que l'autorité puisse vous demandez des renseignements.

Est-ce que j'ai le droit d'aviser l'autorité ?

Oui, vous en avez le droit et c'est même la loi qui le prévoit. L'art. 314d CC prévoit que toute personne a le droit d’aviser l’autorité de protection de l’enfant que l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’un enfant semble menacée. Les personnes soumises au secret professionnel en vertu du code pénal ont elles aussi le droit d’aviser l’autorité lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie. Il faut préciser que les entraîneur(e)s professionnel(le)s ont même une obligation de signaler les situations. Ce n'est pas le cas pour les entraîneur(e)s bénévoles qui donnent de leur temps à leurs associations.

Est-ce que je peux rester anonyme si je fais un signalement ?

En principe, vous ne pouvez pas rester anonyme. Les parents ont le droit de connaître le nom et le prénom de la personne qui a dénoncé le cas de violence. Toutefois, en cas de danger grave pour la personne, l'autorité de protection de l'enfant peut prévoir l’anonymat, mais cela reste exceptionnel.