L’imposition des associations (Question de droit)

Lorsque l'on fonde une association, se pose la question de son assujettissement à l'impôt. En effet, si pour une entreprise la question ne se pose pas, l'absence de but lucratif de l'association est souvent utilisé par les associations pour omettre de s'annoncer à l'administration fiscale. Pourtant, les associations sont soumis à l'impôt comme toutes les personnes morales. L'art. 49 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (RS 642.11) fixe clairement l'obligation d'assujettissement à l'impôt des associations. Il en va de même pour les autres lois fiscales.

Maintenant, il faut examiner si l'absence de but lucratif peut conduire à une exonération d'impôt pour le club sportif. Il existe effectivement une exonération pour les associations qui poursuivent des buts de service public ou d’utilité publique et dont le bénéfice est exclusivement et irrévocablement affecté à ces buts. C'est la notion d'utilité publique qui est importante. Une association est d'utilité publique si ses prestations s'adresse principalement à des personnes qui ne sont pas membres de celle-ci.

L'absence de but lucratif n'est pas un motif d'exonération, car dans le cas des clubs sportifs, les activités de l'association sont principalement tournées vers ses membres. En effet, les finances des clubs sportifs sont principalement dédiés à la pratique du tir à l'arc par leurs membres, même s'ils ont une activité de promotion du sport. Il s'agit pour les membres de payer une cotisation pour participer aux entraînements et pour les personnes externes de payer un prix pour une animation ou un cours pour débutant.