Important : L’assemblée des Délégués se tiendra par courrier

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Après discussion au sein du comité, la décision a été prise d’annuler l’Assemblée des délégués et d’organiser un vote par courrier. Cette décision difficile s’impose en raison de l’évolution négative de la situation sanitaire. En effet, contrairement aux compétitions où la participation est de la responsabilité des athlètes, qui peuvent choisir de s’inscrire ou non, la participation à l’Assemblée des délégués est une obligation pour les clubs. Nous ne pouvons pas décemment imposer aux clubs une obligation qui pourraient les mettre en danger ou entraîner la mise en quarantaine de l’ensemble des délégués.

Par ailleurs, les normes de la Confédération nous imposent de répartir les délégués par groupe de 100 personnes (Art. 6 al. 1 de l’Ordonnance Covid-19 en situation particulière, RS 818.101.26). Cette disposition est difficile à respecter pour une assemblée générale à laquelle devraient participer l’ensemble des clubs de la fédération.

Conformément à l’art. 27 de l’Ordonnance 3 Covid-19 (RS 818.101.24), l’organisateur d’une assemblée de société peut, quel que soit le nombre prévu de participants et sans respecter le délai de convocation, imposer aux participants d’exercer leurs droits exclusivement par écrit ou sous forme électronique. Il est habilité à prendre cette décision durant toute la période visée à l’art. 29, al. 4 qui prévoit que la durée de validité de l’ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. La décision doit être notifier par écrit ou la publier sous forme électronique au plus tard 4 jours avant l’assemblée.

Suite des événements : Nous ferons parvenir à chaque club par courrier un bulletin de vote pour l’Assemblée des délégués avec un enveloppe-réponse. Les rapports et les documents seront complétés pour tenir compte des éléments qui devaient être communiqués oralement lors de l’assemblée et publié sur le site internet.

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